Règlement intérieur

CENTRE DE FORMATION L’ATELIER


L’ATELIER – 14a Rue de l’Eglise 678910 Holtzheim
Tél : 03 67 10 18 17 – Email : contact@latelier-accompagnement.com
SIRET : 79491927400033– Organisme de formation déclaré sous le numéro 42670509167 (Certification Qualiopi –
actions de formation)


PRÉAMBULE
Le présent règlement intérieur synthétique est établi conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à
R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée
par L’Atelier.
Le règlement intégral est disponible sur demande ou sur le site internet de l’organisme.


Formation réalisée dans des locaux externes
Lorsque la formation se déroule dans des locaux extérieurs à ceux de L’Atelier, notamment au sein d’une entreprise,
d’un salon, d’un établissement partenaire ou de tout autre lieu d’accueil, les stagiaires sont tenus de respecter les
règles applicables au sein de l’établissement d’accueil.
En particulier, lorsque le lieu d’accueil dispose de son propre règlement intérieur, les mesures relatives à la santé et
à la sécurité prévues par celui-ci s’appliquent aux stagiaires pendant toute la durée de leur présence dans les locaux.
Les stagiaires s’engagent également à respecter les consignes spécifiques communiquées par le responsable du lieu
d’accueil, notamment en matière de sécurité, d’hygiène, d’accès aux locaux et d’utilisation des équipements.
Les dispositions disciplinaires du règlement intérieur de L’Atelier demeurent applicables pendant toute la durée de
la formation.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Principes généraux
Chaque stagiaire doit respecter les consignes de sécurité et d’hygiène, veiller à sa sécurité et à celle des autres, et
signaler immédiatement tout dysfonctionnement.
Consignes d’incendie
Les plans d’évacuation sont affichés. En cas d’alerte : cesser toute activité, suivre les instructions, emprunter les
issues de secours et rejoindre le point de rassemblement. Témoin d’un incendie : appeler le 18 (fixe) ou 112
(portable).
Interdictions strictes

  • Alcool, drogues, substances illicites : introduction et consommation interdites
  • Tabac et vapotage : interdits dans l’ensemble des locaux (espaces extérieurs dédiés signalés)
    Accessibilité handicap
    L’Atelier respecte les normes d’accessibilité ERP 2026. Un référent handicap est disponible pour tout aménagement
    de parcours : Weber Pamela – contact@latelier-accompagnement.com.
    Accidents
    Tout accident (sur site ou trajet) doit être signalé immédiatement à la Direction ou au formateur.

DISCIPLINE GÉNÉRALE
Assiduité et horaires
Horaires habituels : 9h00-12h30 / 13h30-17h00 (sauf mention contraire)
La ponctualité est obligatoire. Toute absence, retard ou départ anticipé doit être justifié dans les 48 heures
(certificat médical, justificatif de transport). L’organisme informe le financeur des absences.
Émargement et suivi
Signature obligatoire de la feuille d’émargement à chaque demi-journée. Évaluations et questionnaires de
satisfaction seront demandés. Une attestation de fin de formation et de présence est remise en fin de parcours.
Accès aux locaux
Réservé aux activités de formation. Introduction de personnes extérieures, vente ou démarchage interdits sans
autorisation.
Tenue et comportement
Tenue correcte et adaptée exigée. Des équipements spécifiques (EPI, chaussures de sécurité) peuvent être
obligatoires selon la formation.
Comportements proscrits (sanctions applicables) :

  • Agressivité, violence, injures
  • Harcèlement moral ou sexuel
  • Discrimination (origine, sexe, handicap, âge, orientation sexuelle, opinions, etc.)
  • Prosélytisme politique ou religieux
    Signalement : toute victime ou témoin peut contacter la Direction (ANTZ Karin) : contact@latelieraccompagnement.com.
    Matériel et équipements
    Usage strictement pédagogique. Utilisation personnelle interdite. Signaler immédiatement toute anomalie. Toute
    dégradation volontaire engage la responsabilité du stagiaire.
    Moyens informatiques et numériques
    Usage pédagogique uniquement. Interdictions : contenus illégaux, logiciels non autorisés, atteinte à la sécurité
    informatique. Respect du RGPD obligatoire.
    Téléphones portables
    Mode silencieux obligatoire pendant les sessions. Utilisation autorisée uniquement pendant les pauses, sauf accord
    du formateur.
    Enregistrements
    Interdiction formelle d’enregistrer (audio/vidéo) les sessions sans accord écrit préalable (respect du droit à
    l’image et de la propriété intellectuelle).

PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
L’organisme collecte et traite vos données personnelles (identité, coordonnées, parcours, évaluations) pour la
gestion administrative et pédagogique, conformément au RGPD.
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition.
Exercice des droits : contact@latelier-accompagnement.com ou courrier au 14a Rue de l’Eglise 678910
Holtzheim
Réclamation : CNIL (www.cnil.fr).

RÉCLAMATIONS
En cas de difficulté ou d’insatisfaction :

  • S’adresser au formateur ou coordinateur pédagogique : Weber Pamela
  • Formuler une réclamation écrite à : contact@latelier-accompagnement.com
    Délais : accusé de réception sous 5 jours ouvrés, réponse motivée sous 15 jours ouvrés.
    Possibilité de médiation auprès du certificateur Qualiopi ou du financeur si insatisfaction persistante.

SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Tout manquement au règlement peut entraîner une sanction proportionnée à la gravité des faits :

  1. Rappel à l’ordre oral
  2. Avertissement écrit
  3. Blâme écrit
  4. Exclusion temporaire
  5. Exclusion définitive
    Amendes interdites (article R.6352-4 du Code du travail).
    Garanties procédurales
    Aucune sanction sans information préalable des griefs. Convocation à un entretien (remise en main propre ou
    recommandé) avec possibilité d’assistance. Notification écrite et motivée de la sanction entre 1 jour franc et 15 jours
    après l’entretien. REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
    Pour les formations > 500 heures : élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant entre la 20ème et la 40ème
    heure de formation. Rôle : présenter suggestions et réclamations auprès de la Direction.
    DISPOSITIONS FINALES
    Entrée en vigueur : 16 Septembre 2026
    Modification : possible à tout moment (information des stagiaires)
    Version intégrale disponible sur demande et sur le site internet de l’organisme.
    Fait à Holtzheim, le 16 Septembre 2026
    Karin ANTZ – Directrice de L’ATELIER
    L’ATELIER
    14a Rue de l’Eglise 678910 Holtzheim
    Tél : 03 67 10 18 17 – Email : contact@latelier-accompagnement.com
    SIRET : 79491927400033
    Déclaration d’activité : 42670509167 (Préfet de région Grand Est)
    Certification Qualiopi – Actions de formation