I. MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site latelier-accompagnement.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site
Le site latelier-accompagnement.com est édité par : Karin Antz, agissant sous le nom commercial L’Atelier.
- SIRET : 794 919 274 00025
- Siège social : 14b rue de l’église 67810 Holtzheim
- Email : contact@latelier-accompagnement.com
- Directrice de la publication : Karin Antz
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : Scaleway
- Adresse : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site (structure, mise en page, logos, textes, images, vidéos) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Toute extraction et/ou reproduction de tout ou partie du contenu du site est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de Karin Antz.
II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
L’Atelier s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site latelier-accompagnement.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Les données personnelles sont traitées par : L’Atelier, représentée par Karin Antz. Contact : contact@latelier-accompagnement.com
2. Données collectées et modes de collecte
L’Atelier peut collecter les données suivantes :
- Identité : Nom, prénom.
- Contact : Adresse email, numéro de téléphone.
- Professionnel : Nom de l’entreprise, informations liées à l’activité (chiffre d’affaires, organisation, problématiques).
- Suivi : Historique des échanges, prise de rendez-vous.
- Technique : Données de navigation (cookies, adresse IP).
Ces données sont collectées via les formulaires de contact, les demandes d’audit, les inscriptions aux newsletters/webinaires ou le téléchargement de ressources.
3. Finalités et Bases légales
Le traitement des données répond aux finalités suivantes :
- Répondre aux demandes et suivi commercial (Base légale : Mesures précontractuelles).
- Envoi de newsletters et offres commerciales (Base légale : Consentement).
- Organisation de rendez-vous et audits (Base légale : Exécution d’un service).
- Amélioration du site et statistiques (Base légale : Intérêt légitime)
4. Durée de conservation
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière activité.
- Clients : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légaux (généralement 5 ans).
- Cookies : 13 mois maximum.
5. Destinataires et Transferts de données
Les données sont exclusivement destinées à L’Atelier. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Certains sous-traitants techniques (outils de CRM, emailing, prise de rendez-vous) peuvent avoir accès à vos données. Lorsque ces prestataires sont situés hors de l’Union Européenne, L’Atelier s’assure que le transfert est sécurisé par des clauses contractuelles types conformes aux exigences de la Commission Européenne.
6. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données.
- Droit d’opposition et de limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@latelier-accompagnement.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Gestion des Cookies
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